Conditions Générales de Vente
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre City Cab (ci-après « le Prestataire ») et tout client (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des services de transport proposés sur le site citycab-taxi-moto.fr.
Article 2 — Services proposés
City Cab propose les services suivants :
- Transport en taxi moto (1 passager maximum)
- Transport en VTC (jusqu'à 4 passagers)
- Transport en VAN (jusqu'à 7 passagers)
- Transferts gare / aéroport
- Livraison de colis express
- Mise à disposition de véhicule avec chauffeur
Article 3 — Réservation
La réservation peut être effectuée en ligne via le formulaire disponible sur le site, par téléphone ou par email. Toute réservation est définitive dès confirmation du paiement ou validation par le Prestataire.
Article 4 — Tarifs
Les tarifs sont indiqués sur la page Tarifs du site. Ils sont exprimés en euros TTC. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la réservation.
Des suppléments peuvent s'appliquer pour : trajets de nuit (22h–6h), dimanche, jours fériés, gare/aéroport, bagages spéciaux, arrêts intermédiaires.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne via la solution sécurisée SumUp, ou en espèces directement auprès du chauffeur. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs.
Article 6 — Annulation et modification
- Annulation plus de 24h avant : remboursement intégral
- Annulation entre 2h et 24h avant : remboursement de 50%
- Annulation moins de 2h avant : aucun remboursement
- No-show (client absent) : course facturée intégralement
Article 7 — Responsabilités
City Cab s'engage à fournir le service dans les conditions convenues. En cas d'impossibilité (accident, force majeure), le Client sera informé dans les meilleurs délais et remboursé intégralement. La responsabilité du Prestataire est limitée au montant de la course.
Article 8 — Obligations du Client
- Être présent au point de prise en charge à l'heure convenue
- Fournir des informations exactes lors de la réservation
- Se comporter de manière respectueuse envers le chauffeur
- Ne pas transporter de matières dangereuses
Article 9 — Données personnelles
Les données collectées lors de la réservation sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Article 10 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de City Cab.
Dernière mise à jour : 19/05/2026